Renforcer le pouvoir d’achat

La guerre en Ukraine et notre solidarité avec le peuple ukrainien ont un prix.

Les conséquences du conflit se font également ressentir au Luxembourg.

Les prix élevés de l’énergie et la forte inflation pèsent sur de nombreuses personnes et entreprises. Dans le cadre du « Energiedësch », des premières mesures ont été mises en œuvre pour amortir la hausse des prix d’énergie. Cela inclut l’introduction d’une prime énergie socialement sélective pour les personnes qui en ont le plus besoin.

À l’initiative du Premier Ministre Xavier Bettel une tripartite a été convoquée, pour décider des solutions supplémentaires dans l’intérêt du pays. Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un paquet de mesures historique de plus de 830 millions d’euros.

Cela montre que le dialogue social est bel et bien vivant au Luxembourg.

Le but de ce #paquetdesolidarité est de renforcer le pouvoir d’achat des gens, de sécuriser des emplois et de donner de la prévisibilité aux entreprises.

Avec ce paquet de solidarité, les ménages auront plus de pouvoir d’achat qu’avant la crise. La perte de pouvoir d’achat des personnes à faible ou moyen revenu est surcompensée par un crédit d’impôt dégressif social. Comme pendant la pandémie, le gouvernement n’abandonne personne pendant cette crise.

Le Gouvernement soutient
la solidarité.
le pouvoir d’achat.
des entreprises fortes.
et un avenir sûr.

Xavier Bettel,
Premier ministre
Nouveau crédit d’impôt « Énergie » :
Pour compenser la perte de pouvoir d’achat des salariés, pensionnaires et indépendants, un nouveau crédit d’impôt sera introduit.
persoun

+84€/mois

Exemple : Une personne (2313,37€, salaire minimum non-qualifié, classe d’impôt 1) a 41,76€ de pouvoir d’achat de plus par mois qu’avec une tranche indiciaire en août.

monoparental

+81,87€/mois

Exemple : Une famille monoparentale (4200€ brut, classe d’impôt 1A) a 29,16€ de pouvoir d’achat de plus par mois qu’avec une tranche indiciaire en août.

Mesures du paquet de solidarité

FAQ paquet de solidarité

Pourquoi le Premier Minstre a-t-il convoqué une Tripartite ?
Les conséquences de la guerre en Ukraine se ressentent également au Luxembourg. L’inflation, et en particulier les prix élevés de l'énergie, pèsent sur de nombreux ménages et entreprises. Le Premier ministre Xavier Bettel a convoqué une Tripartite pour analyser la situation actuelle avec les partenaires sociaux - c'est-à-dire les syndicats et les employeurs - et pour trouver des solutions pour aider les citoyens et les entreprises à traverser la crise.

La Tripartite est un instrument qui a fait ses preuves plus d'une fois dans d'autres crises. La Tripartite fait donc partie du modèle de réussite luxembourgeois.
Qu’est-ce que l’index ?
L'indice est une compensation de la perte de pouvoir d'achat. L'indice est la garantie de la paix sociale ici au Luxembourg.

En cas d'une échéance de l’index, les salaires et les prestations sociales indexées augmentent automatiquement de 2,5 %. Une tranche d'indexation est due lorsque les prix du panier ont augmenté de 2,5 %. Ceci garantit que les gens ne perdront pas de pouvoir d'achat si l'inflation est trop forte.
Est-ce que l’index a été aboli ?
Non.

L'index du mois d'avril 2022 a été payé normalement.

En raison des prix de l'énergie, le Luxembourg risque cependant une nouvelle indexation au troisième trimestre 2022. Cela signifierait que les salaires et les pensions auraient augmenté trois fois dans les 12 mois. De plus, les pénuries de livraison et les prix élevés de l'énergie rendraient difficile pour l'économie - qui souffre encore des séquelles de la pandémie de Covid - de pouvoir supporter les coûts supplémentaires. Certaines entreprises ne sauraient plus y faire face.

Afin de donner plus de latitude aux entreprises, la Tripartite s'est engagée à ne payer qu'une seule indexation par an. Cependant, les tranches d’index ne sont pas annulées, mais seulement reportées. Entre-temps, des mesures compensatoires pour les personnes entrent en vigueur.
Est-ce qu’une tranche d’index est ôté aux gens ?
Non !

Si la prochaine tranche de l'index tomberait avant le 1er avril 2023, elle sera juste reportée et ne sera versée qu'en avril 2023. Cela garantit que les entreprises n'auront pas à payer 3 tranches d'indices en peu de temps. Cependant, le gouvernement a décidé de compenser la perte de pouvoir d'achat pour la période entre laquelle l'indice devrait normalement tomber et avril 2023. Ceci est fait par le biais d'un crédit d'impôt socialement échelonné qui surcompense même pour certaines personnes la perte de pouvoir d'achat.
Sur quelles chiffres le Gouvernement s’est-il basé ?
Le Gouvernement s’est basé sur des chiffres du Statec. Le Statec est notre institut national pour les statistiques au Luxembourg. Il relève du Ministère de l’Économie, mais il est scientifiquement indépendant et neutre.
Qui sera indemnisé pour la perte de pouvoir d'achat ?
Les salariés, retraités et indépendants gagnant un maximum de 100 000 euros par an bénéficient d'un crédit d'impôt dégressif d'un maximum de 84 euros par mois. Le crédit d'impôt est exonéré d'impôt et sera versé au cours des mois au cours desquels l'indexation est reportée.

Les ménages à bas et moyens revenus voient leur perte de pouvoir d'achat surcompensée.

Les étudiants souffrent également des prix élevés de l'énergie. En conséquence, les aides étudiants seront également augmentés.

Les bénéficiaires du REVIS bénéficieront d'un crédit d'impôt équivalent à 84 euros par mois pour compenser leur perte de pouvoir d'achat.

Depuis le 13 avril, le diesel et l'essence sont 7,5 centimes moins chers à la station-service.

Le diesel à usage commercial ou industriel sera également moins cher de 7,5 cents. Le Parlement doit encore voter pour le projet de loi. Il en va de même pour le mazout.

Cette mesure est valable jusqu'à fin juillet, voire, pour le mazout, jusqu'à la fin de l'année.
Qui profite du crédit d’impôt et comment est-il calculé ?
Si une tranche de l’index doit être reportée, alors le pouvoir d'achat est compensé par un crédit d'impôt selon des critères sociaux. Les salariés, retraités et indépendants avec un revenu annuel de :
  • entre 936 et 44 000 euros, bénéficient d'un crédit d'impôt de 84 euros par mois.
  • entre 44 001 et 68 000 euros, bénéficient d'un crédit d'impôt d'au moins 76 euros par mois.
  • entre 68 000 et 100 000 euros bénéficient d'un crédit d'impôt dégressif et qui revient à 0 euro à partir d'un revenu annuel supérieur à 100 000 euros.
Quand cet argent sera-t-il payé ?
Les mesures entreront en vigueur dès que les textes sont votés à la Chambre. Actuellement, les travail sont en cours pour finaliser les textes au plus vite afin de pouvoir les déposer. Le crédit d’impôt sera payé dès août, quand la tranche d’indexe était supposée de tomber.
Quelles mesures ont été négociées à la ‘table énergétique’ ?
Avant l'accord tripartite, le gouvernement avait déjà décidé d’aides lors d’une ‘table énergétique’. Il s'agissait auparavant de la prime énergétique socialement sélective pour les ménages ayant droit à l'Allocation de vie chère (AVC). Cette prime varie de 200 à 400 euros selon la taille du ménage, et ceci alors que l'AVC avait déjà été augmentée d'au moins 200 euros cette année. Or, les ménages dont les revenus sont supérieurs de 25 % au montant éligible de l'AVC peuvent également bénéficier de cette prime énergie.

Par ailleurs, il a été décidé que les charges de réseau pour les ménages se chauffant au gaz seraient fixées à 0 €. Cela permettra à un ménage moyen d'économiser jusqu'à 500 euros.

En ce qui concerne le prix de l'électricité, il a été décidé que ce prix sera stabilisé voire réduit, et que l'Etat augmentera significativement sa contribution au mécanisme de compensation renouvelable/cogénération.

Au total, 75 millions d'euros ont été débloqués à la ‘table énergétique’ pour soulager les ménages.
Est-ce que l’indexation des allocations familiales sera aussi reportée ?
Non ! L’indexation des allocations familiales se fera comme d’habitude.
Est-ce que quelque chose sera fait contre les prix élevés du logement ?
Oui! Il a été décidé que les loyers seraient gelés jusqu'au 31 décembre. Cela signifie que le propriétaire d'un logement ne peut pas augmenter le loyer pendant cette période.

De plus, la subvention de loyer est adaptée afin que plus de personnes puissent en bénéficier. Les subventions seront également augmentées et le plafond pour les familles nombreuses sera également revu à la hausse.

Afin que plus de personnes puissent bénéficier de la PRIMe House, ce régime sera également adapté. Pour les personnes à faible revenu, l'État prend en charge la facture de leur rénovation, de sorte que l'argent n'a plus à être avancé. De plus, un top-up social sera introduit à la PRIMe House, afin que plus de personnes puissent en bénéficier et le maximum de la prime sera également augmenté.
Quels sont les impacts de l’accord de la tripartite ?
Le pacte solidarité coûte l’État environ 830 millions d’euros afin de compenser la perte du pouvoir d’achat des gens et aider les entreprises. S’y ajoutent des garanties étatiques pour des prêts d’un montant total de 500 millions d’euros.
Quels aides pour les entreprises ?
Les aides suivantes ont été introduites par le pack de stabilité:
  • Régime d’aides sous forme de garantie: Cela facilitera l'obtention d'un prêt bancaire pour les entreprises ayant des problèmes de liquidité. L'État garantit jusqu'à 90 % du prêt. 500 millions sont disponibles pour cette aide.
  • Régime d’aide visant à compenser une partie des surcoûts liés à la hausse des prix de l’électricité et du gaz : Cette aide est destinée à aider les entreprises qui ont besoin de beaucoup d'énergie pour produire et dont les coûts ont fortement augmenté en raison des prix de l'énergie.
  • Régime d’aides visant à compenser une partie des surcoûts liés à la hausse des prix de l’énergie, des engrais et des intrants: Cette aide pouvant aller jusqu'à 30 000 euros aidera les entreprises agricoles, elles aussi durement touchées par la crise.
  • Régime d’aide visant à compenser les surcoûts liés au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) pour la période 2021-2030 : Cette aide couvre une partie des coûts supportés par les entreprises travaillant avec le système ETS. En contrepartie, ces entreprises doivent s'engager à investir dans la transition énergétique.
  • En outre, les PME sont aidées à travailler de manière plus économe en énergie et neutre pour le climat. À cette fin, un Pacte climat pour les entreprises an en neien Hëllefsprogramm Fit4Sustainibility est créé.

Tu as une question sur le paquet de solidarité ?